Portail pour les Demandes d'Aides aux Entreprises


Vous avez jusqu'au 30 juin 2020 à minuit pour déposer vos demandes de Fonds de Subvention Territoriale COVID-19

Mentions Légales



Les mentions légales obligatoires concernant ESUB sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.


Mentions légales obligatoires


Identification de l’éditeur

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10
Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Monsieur Alfred MARIE-JEANNE, Président du Conseil Exécutif.

Prestataire d’hébergement

Pour ESUB
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10

Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq

Gestionnaire du dispositif

Pour ESUB
Direction du Développement Economique et de l’Emploi (D.D.E.E.)
Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10
Courriel : dirdee@collectivitedemartinique.mq

Gestionnaire statistique

Pour ESUB
D.P.E.F. (Direction de la Prospective Economique et Fiscale)
Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
97201 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10
Email : dpef@collectivitedemartinique.mq


Logiciels utilisés


Pour ESUB

Framework

Le framework utilisé pour ESUB est la technologie LARAVEL de la société Taylor Otwell.

Générateur de fichiers PDF

Le générateur de fichiers PDF de ESUB est TCPDF, une classe PHP Open Source gratuite pour générer des documents PDF.

Messagerie

La gestion de la messagerie de ESUB est réalisé sous le logiciel PHPMAILER v6.1.5 GitHub.


Propriété intellectuelle


Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ESUB. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Droit des marques

Le logo de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE est une marque semi-figurative (combinaison d’un logo et d’un nom), elle a fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2016 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) :